Créer une demande de CIOESAI :

Veuillez noter que:

 

 
Créer une demande de CIOESAI :
 

1. Cliquez sur lien

 
La page Demandes s’affichera tel qu’indiqué ci-dessous :
 

 

La page Demandes s’affichera tel qu’indiqué ci-dessous :

 

 

 
2. En utilisant les cases à cocher radiales figurant dans la colonne Choisir, choisissez la Société de votre choix, puis cliquez . Les éléments suivants s’afficheront :
 

 
3. Vérifiez que la case radiale Crédit d’impôt est cochée.
 
4. Dans la colonne Choisir , choisissez l’option CIOESAI, puis cliquez
 
La page Avis de non-responsabilité s’affichera.
 

 
5. Cochez la case radiale "J’ai lu et accepté les conditions figurant dans l’avis de non-responsabilité ci-dessus", puis cliquez
 
La page Gérer les autorisations accordées à l’utilisateur s’affichera.
 
 
 
6. En utilisant les cases à cocher de l’onglet Demandes, choisissez les autorisations accordées à l’utilisateur, puis cliquez La page Vérifier les détails s’affichera tel qu’indiqué ci-dessous, afin de s’assurer que les détails que vous avez entrés sont exacts.
 

 
7. Cliquez
 
Remplir les sections Général, Production, Calcul de l’estimation du CIOESAI, Frais d’administration et Documents à l’appui:
 
Remplir la section Général:
 
1. Entrez tous les renseignements pertinents, tel qu’indiqué ci-dessous.
 

 

Pour utiliser la fonction Calendrier, cliquez sur l’icône . Le calendrier s’affichera tel qu’indiqué ci-dessous.

 

 

Cliquez sur les touches fléchées vers la droite ou vers la gauche pour dérouler la liste des mois, ou bien cliquez directement sur un jour pour remplir le champ correspondant.

 

Remarque : Quand vous remplissez une formule, vous pouvez cliquer sur le bouton Sauvegarder la demande autant de fois que nécessaire.

 

Après avoir rempli une section de N’IMPORTE QUELLE formule de demande de crédit d’impôt, cliquez sur

bouton pour vérifier si vous avez rempli correctement cette partie de la formule. L’en-tête apparaîtra en vert pour signifier que la validation a été effectuée.

 

Remarque: Le fait de cliquer sur le bouton Valider la section ne permet PAS de sauvegarder la section, mais suelement d’en valider le contenu en identifiant les données correctes et incorrectes.

 

Si vous n’êtes pas sûr(e) du sens de certains champs, cliquez sur l’icônepour accéder à la section particulière du « Fichier d’aide en ligne » comprenant une définition de ce champ.

 

Définitions concernant la section Général:

 

Société qui présente la demande - Dénomination sociale de la société telle qu’elle figure dans le Profil de la société. Si vous souhaitez apporter des modifications à ce champ, veuillez retourner au Profil de la société.

 

 

Impôt sur les sociétés ontariennes - Numéro de compte - Le numéro de compte pour l’impôt sur les sociétés ontariennes est délivré par la province aux sociétés qui déposent une déclaration de revenus visant un exercice financier se terminant avant le 1er janvier 2009. Ce numéro est remplacé par le numéro d’entreprise fédéral pour les exercices financiers se terminant en 2009 et après.

 

Date du début de l’exercice financier - Entrez la date du début de l’exercice financier de votre société dans le cadre de la présente demande.

 

Date de clôture de l’exercice financier - Entrez la date de clôture de l’exercice financier de votre société dans le cadre de la présente demande.

 

Numéro de la société - Le numéro de la société est différent du numéro de compte pour l’impôt sur les sociétés ontariennes. Il s’agit du numéro qui figure sur les statuts constitutifs.

 

Numéro d’entreprise fédéral - Le numéro d’entreprise fédéral remplace le numéro de compte pour l’impôt sur les sociétés ontariennes pour les exercices financiers se terminant en 2009 et après.

Lieu de constitution en personne morale - Il s’agit de la compétence où la société est constituée en personne morale.

 

Lieu de constitution en personne morale - Il s’agit de la compétence où la société est constituée en personne morale.

 

Présentez-vous votre demande à titre d’agent? - Un agent présente une demande de crédit d’impôt au nom de la société qui présente la demande et avec le consentement de l’auteur de la demande.

 

Personne-ressource - Veuillez choisir la personne-ressource principale en utilisant le menu déroulant. Pour ajouter un autre nom, veillez à ce que l’administrateur de la demande accorde l’autorisation adéquate.

 

Titre - Il s’agit du titre de la personne-ressource. Il peut être modifié dans la rubrique Profil de l’utilisateur.

 

Adresse électronique - Il s’agit de l’adresse électronique de la personne-ressource. Elle peut être modifiée dans la rubrique « Profil de l’utilisateur ».

 

Téléphone - Il s’agit du numéro de téléphone de la personne-ressource. Il peut être modifié dans la rubrique Profil de l’utilisateur

 

Télécopieur - Il s’agit du numéro de télécopieur de la personne-ressource. Il peut être modifié dans la rubrique Profil de l’utilisateur.

 

Indiquez le nombre de postes équivalents temps plein (ETP) ontariens qui ont été créés et/ou retenus en raison des activités admissibles liées à la (aux) production(s). - Le ministère de la Culture, du Tourisme et du Sport a demandé que la SODIMO recueille ces données afin de comprendre l’impact du soutien offert à ces secteurs.

Un ETP est défini comme une semaine de travail d’environ 35 à 40 heures pendant la durée du projet. Par exemple :
•  Si une personne a travaillé sur le projet pendant environ 20 heures par semaine, cette personne sera comptabilisée comme 0,5 ETP (soit la moitié d’un ETP).
•  Si une personne a travaillé entre 35 et 40 heures par semaine mais uniquement pendant la moitié de la durée de production, alors cette personne sera aussi comptabilisée comme la moitié d’un ETP.

 

  Remplir la section Renseignements par production:
 
1. Entrez tous les renseignements pertinents, tel qu’indiqué ci-dessous.
 

 

Si vous souhaitez supprimer une Production, cliquez simplement sur

 

bouton . La fenêtre contextuelle suivante s’affichera :

 

 

Cliquez sur OK ou sur Annuler.

 

Pour Ajouter une production, cliquez sur

 

bouton et entrez les renseignements pertinents.

 

Définitions concernant la section Précisions sur la production:

 

Avez-vous avisé la SODIMO de votre intention de faire une demande pour le maintien du taux de CIEOSAI? - Ne soumettez d’entente qu’en vertu de ii) si aucune entente n’existe pour i)

 

Avez-vous déjà transmis un avis d'intention de présenter une demande pour le maintien des taux pour le CIOESAI? - OCASE Tax Credit rate for expenditures after April 23, 2015 is 18%. Productions that had entered into a written agreement with arm’s length parties prior to April 24, 2015 and for which PP/Key Animation began between August 1, 2015 and November 30, 2015 may be eligible for some relief in the form of a grant.
  Titre de la production - Veuillez indiquer le titre complet de la production. Il est important d’être précis pour aider la SODIMO à identifier la bonne production.
 
Société de production - Veuillez indiquer le nom de la société de production qui a produit la production. Il ne s’agit pas là du studio d’animation ou d’effets visuels.
 
Cette production est-elle une série télévisée? - Oui/Non
 
Radiodiffuseur/distributeur - Nom du radiodiffuseur qui diffusera la production ou nom du distributeur qui distribuera la production.
 
Genre - Choisissez un genre parmi ceux figurant dans le menu déroulant.
 
Format de la production -
 
Nature de la production - Veuillez indiquer s’il s’agit d’une production en direct (production d’action réelle), d’une production d’animation, ou d’une combinaison des deux.
 
Durée de la production - Durée totale en minutes - Remarque : s’il s’agit d’une série télévisée, indiquez la durée des épisodes. - C.-à-d. : si chaque épisode dure 30 minutes, entrez 30.
 
Date du début de l’activité admissible menée par l’auteur de la demande - Ce champ désigne la date à laquelle la société qui présente la demande a commencé à effectuer des travaux en matière d’animation ou d’effets visuels dans le cadre de la production, et non la date du début des principaux travaux de prise de vues ou d’animation-clé. Veuillez noter que seuls les frais engagés pendant l’exercice financier en cours peuvent être inclus; par conséquent, cette date doit correspondre à celle du début de l’exercice financier en cours ou y être postérieure.
 
Date de fin de l’activité admissible menée par l’auteur de la demande - Ce champ désigne le dernier jour au cours duquel l’auteur de la demande a engagé des coûts de production pendant l’exercice financier en cours. Cette date ne désigne pas le dernier jour de la production. Si vous avez engagé des coûts au titre de l’exercice suivant, veuillez noter que vous devez soumettre une demande de CIOESAI distincte pour le prochain exercice financier au cours duquel vous pouvez présenter une demande visant le solde de tous les coûts que vous avez engagés au titre de productions chevauchant deux années financières.
 
Offrez-vous des services d'effets visuels ou d'animation numérique à l'entreprise de production ou entreprise de services de production? - Répondez OUI à cette question si vous offrez uniquement des services d'effets visuels ou d'animation numérique à l'entreprise de production ou entreprise de services de production.
 
Votre demande porte-t-elle sur des activités comprises dans la période de production? - La période de production se compose du début de la préparation jusqu'à la fin des principaux travaux de prise de vues.
 
Are you claiming activities in post-production?
 
Quelle portion de la demande pour cette production concerne du travail réalisé en Ontario avant le début des principaux travaux de prise de vue - Veuillez définir le pourcentage et le montant des dépenses liées à la main-d’œuvre que vous incluez dans votre demande de CIOESAI et réalisées dans la période de préproduction (avant le début des principaux travaux de prise de vue).
 
Quel est le pourcentage EV dans le cadre de cette production? - Calcul du pourcentage EV : Calcul du pourcentage admissible de main-d’œuvre directement liée aux effets visuels (le « pourcentage EV ») : Des effets visuels ne seront pas appliqués à chaque scène de votre production; seul un pourcentage des travaux réalisés peut être raisonnablement déclaré comme étant directement à l'appui de la création des effets visuels. Nous l'appelons « pourcentage EV ». Pour ce qui est de déterminer quel pourcentage de votre main-d’œuvre est admissible dans le cadre d'une demande de CIOESAI, nous acceptons différentes méthodes de calcul, du moment qu'elles sont raisonnables et que vous êtes en mesure de vérifier le « pourcentage EV » à l'aide de documents.

La méthode de calcul que nous privilégions consiste à faire la moyenne, sur le nombre total de jours de jours de tournage (équipe principale ou deuxième équipe), du nombre d'heures de tournage en lien avec les effets visuels par rapport au nombre total d'heures de tournage de la journée. Nous considérons qu'il s'agit de l'estimation la plus exacte.
Remarque : Le pourcentage EV doit être calculé en fonction des jours de principaux travaux de prise de vue de l'équipe principale seulement. Vous devez calculer un pourcentage EV distinct pour les jours de tournage de la deuxième équipe ou de l'équipe restreinte et l'appliquer aux dépenses liées à la main-d’œuvre admissible imputées à l'équipe secondaire

Si vous disposiez d'une deuxième équipe ou d'une équipe restreinte qui était directement à l'appui d'effets visuels durant la période des principaux travaux de tournage, employez la méthode susmentionnée pour déterminer le « pourcentage EV » des jours de tournage de la deuxième équipe/de l'équipe restreinte. La méthode privilégiée consiste à prendre en compte le temps passé à filmer des effets visuels par rapport au temps de tournage total. Le nombre, entre autres, d'installations photographiques, de séquences ou de scènes liées aux effets visuels par rapport au nombre total conviendrait également.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document Comment présenter une demande de CIOESAI en tant que producteur
 
Quelle est la méthode utilisée pour déterminer le pourcentage EV de cette production? - Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Tableau 1 du document Comment présenter une demande de CIOESAI en tant que producteur
 
Veuillez indiquer la méthode utilisée pour déterminer le pourcentage EV des jours de tournage de la deuxième équipe - Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Tableau 1 du document Comment présenter une demande de CIOESAI en tant que producteur
 
Nature des activités - Veuillez indiquer la nature du travail réalisé par le demandeur dans le cadre de la production. Cet élément ne fait pas référence à la production dans son ensemble, mais concerne plutôt le travail réalisé par le demandeur.
 
Description détaillée du travail réalisé - Veuillez fournir une description détaillée du processus... (le reste du texte demeure inchangé)
Toutes les activités incluses dans cette demande de CIOESAI ont-elles été réalisées en Ontario? - Seuls les travaux réalisés en Ontario sont admissibles au CIOESAI.
Définitions concernant les documents à l’appui
 

Frais d’administration. Remarque : Ces frais doivent être perçus par la SODIMO (payables à la SODIMO) -

 

Copie standard sur DVD/VHS de l’animation terminée (un épisode s’il s’agit d’une série), ou copie de tous les travaux comprenant les effets visuels demandés, ou bien échantillon et liste descriptive de tous les effets visuels demandés (pour chaque production) -

 

Document d’autorisation obligatoire : déclaration de l’auteur de la demande - Téléchargez la formule de déclaration en cliquant ici, puis signez-la et renvoyez-la à la SODIMO. -

 

Statuts constitutifs pour la société admissible. Veuillez également fournir toute mise à jour, modification ou révision.

de la SODIMO, veuillez fournir toutes les mises à jour, modifications ou révisions applicables.

 

Organigramme de la société - indiquant le pourcentage des parts détenues par la société de production qui présente la demande, ainsi que la nationalité de ses actionnaires. Remarque : Si ces documents ont déjà été déposés auprès du bureau des crédits d’impôt de la SODIMO, veuillez fournir toutes les mises à jour, modifications ou révisions applicables -

 

Téléchargez l’autorisation d’échanger de l’information relative à un crédit d’impôt remboursable en cliquant ici, puis signez-la et renvoyez-la à la SODIMO.

 
Si ces documents ont déjà été déposés auprès du bureau des crédits d’impôt de la SODIMO, veuillez en télécharger une nouvelle version si des modifications y ont été apportées.
 

Contrat avec le producteur de la production admissible (ou avec une autre société admissible) ou explication détaillée des dispositions contractuelles aux termes desquelles l’auteur de la demande est lié par contrat au producteur ou, si l’auteur de la demande est également le producteur, tous les documents relatifs à la chaîne des titres applicable -

 

Liste des employés/entrepreneurs relevant des dépenses de main-d’œuvre admissibles, avec les titres de postes et les adresses de résidence en Ontario -

 

Calendrier de production - incluant les dates de début et de fin des activités admissibles menées par l’auteur de la demande -

 

A description of the process by which the animation or visual effects are created, including a list and description of the digital technologies and software used.

 

 Where the producer/production services provider is making an OCASE claim, please provide the following documentation:

(i) Copy of all the VFX services agreements to support the digital component of the producers claim, as well as any change orders to the VFX services agreements.

(ii) Daily Production Reports (DPR’s) and Call Sheets, - for a producer’s OCASE claim you must provide detailed DPR’s and call sheets.

 

Average VFX Percentage Calculation- Main Unit

 

Average VFX Percentage Calculation - Second/Splinter Unit

 

Ventilation/tableau des dépenses de main-d’œuvre admissibles en Ontario dans le cadre des activités admissibles pendant l’année    d’imposition.

 

Les annexes doivent établir une distinction claire entre les éléments ci-dessous et en fournir le total partiel :
  i. Les traitements ou salaires admissibles versés par la société admissible en traitements et salaires de ses employés.
  ii. Les dépenses de rémunération admissibles (c.-à-d. rémunération versée à des tiers qui n’ont pas de lien de dépendance et qui ne sont pas des employés de la société) engagées par la société admissible.
 
  • Les dépenses de rémunération admissibles constituent une rémunération versée à des particuliers basés en Ontario sans lien de dépendance ou à des particuliers basés en Ontario sans lien de dépendance par l'entremise de leur société de prestation de services personnels dont toutes les actions sont détenues par ces particuliers.
    		•
     
  		• Veillez à ce que la rémunération établisse une distinction claire entre les éléments ci-dessous et en fournir le total partiel :
      o Traitements ou salaires admissibles versés à des particuliers en Ontario.
      o Traitements ou salaires admissibles versés à des particuliers basés en Ontario sans lien de dépendance par l'entremise de sa société de services personnels.
      iii. Veuillez définir les postes compris dans la demande et faisant partie de l'équipe principale ou de la deuxième équipe ou équipe restreinte.

     

    Si l’année d’imposition inclut la date du 26 mars 2009, veuillez fournir :

     

    • Tableau des rémunérations versées jusqu’au 26 mars 2009 inclus

     

    • Tableau des rémunérations versées à partir du 27 mars 2009 et le

     

    • Tableau des dépenses de main-d’œuvre constituée en personne morale (payées à des fournisseurs de services indépendants, tout en veillant à ce que lesdits particuliers constitués en personne morale ne puissent pas faire une demande directe de crédit) qui ont été engagées après le 27 mars 2009 et le

     

    Si le demandeur est le producteur de la production (c.-à-d. qu'il n'est pas sous contrat pour fournir des services d'effets visuels ou d'animation numérique), veuillez inclure une copie de l'ensemble des accords de distribution, d'exploitation et de financement signés. Lorsque le demandeur est l'entreprise de services de production sous contrat avec l'entreprise de production, veuillez présenter l'entente relative à la prestation des services de production.

     

    Remarque : Si votre entreprise offre uniquement des services d'effets visuels ou d'animation numérique à l'entreprise de production ou au fournisseur de services de production, vous n'êtes pas tenu de fournir les plans de financement et ententes.

     

    Remplir la section Calcul de l’estimation du CIOESAI

     

    1. Entrez tous les renseignements pertinents, tel qu’indiqué ci-dessous. 

     

     

    Définitions concernant la section Calcul de l’estimation du CIOESAI:

     

    A : Coûts engagés par l’auteur de la demande pour produire de l’animation ou des effets visuels (au titre des dépenses de main-d’oeuvre et des coûts non liés à la main-d’œuvre) - Les Lignes directrices du CIOESAI définissent ces coûts comme des coûts prescrits. Consultez le paragraphe 90(11) de la Loi de 2007 sur les impôts pour obtenir la définition du terme coût prescrit.

     

    B : Dépenses de main-d’œuvre totales en Ontario -

     

    C : Paiements différés au titre de la main-d’œuvre et/ou Aide directe au titre des dépenses de main-d’œuvre - Consultez le paragraphe 90(11) de la Loi de 2007 sur les impôts pour obtenir la définition du terme Aide.  Si ce n'est pas applicable indiquer une valeur de 0 $.

     

    D : Dépenses de main-d’œuvre admissibles applicables aux productions (B-C) -

     

    E : Aide au titre des coûts de production engagés par l’auteur de la demande - Consultez le paragraphe 90(11) de la Loi de 2007 sur les impôts pour obtenir la définition du terme aide. Si ce n'est pas applicable indiquer une valeur de 0 $.

     

    F : Dépenses admissibles applicables aux productions D - [E * (B/A)] -

     

    CIOESAI [F * 20 %] -

     

    100 % des traitements/salaires - En général, ce montant est versé à chaque employé de la société et figure sur le feuillet T4 du gouvernement fédéral (État de la rémunération payée).

     

    50 % de la rémunération versée à un particulier non constitué en personne morale - Montant versé aux sociétés ou aux particuliers indépendants à l’égard des dépenses engagées avant le 26 mars 2009 au titre des activités admissibles menées en Ontario.

     

    Après le 25 mars 2009 - 100 % de la rémunération versée à un particulier non constitué en personne morale - Montant versé aux sociétés ou aux particuliers indépendants à l’égard des dépenses engagées après le 27 mars 2009 au titre des activités admissibles menées en Ontario.

     
    100 % de la rémunération versée à un particulier constitué en personne morale - Ce champ inclut les particuliers indépendants constitués en personne morale, tels que les sociétés de services personnels, au titre des activités admissibles menées en Ontario. 
     
    Section Frais d’administration:
     
    Cette section fournit une ventilation des Frais d’administration et en explique le mode de fonctionnement.
     

     
    Définitions concernant la section Frais d’administration:
     

    Dépenses admissibles totales applicables aux productions (F) - Il s’agit du montant total figurant dans la colonne F de la formule de calcul.

     

    Frais d’administration (F * 0,06 %) - Les frais d’administration ne sont pas remboursables. Les frais sont calculés automatiquement selon la formule : dépenses de main-d’œuvre totales payées en Ontario * 0,06 %.

     

    Frais d’administration ajustés (montant minimum : 100 $; montant maximum : 5 000 $) - Le calcul des frais minimaux ou maximaux est automatique.

     

    Une fois que vous avez rempli toutes les sections de la Demande de crédit d’impôt, cliquez sur bouton pour soumettre votre demande à la SODIMO.