Créer une demande de CIPCTO

Veuillez noter que:

 

 

Créer une demande de CIPCTO

 

1. Cliquez sur le lien

 

 

 

La page Demandes s’affichera tel qu’indiqué ci-dessous :

 

 

2. En utilisant les cases à cocher radiales figurant dans la colonne Choisir, choisissez la Société de votre choix, puis cliquez sur . Les éléments suivants s’afficheront :

 


 

3. Dans la colonne Choisir, veuillez sélectionner CIPCTO et cliquer sur

 

La page Avis de non-responsabilité s’affichera.

 

 

 

4. Cochez la case radiale "« J’ai lu et accepté les conditions figurant dans l’avis de non-responsabilité ci-dessus », puis cliquez ", puis cliquez sur

 
La page Gérer les autorisations accordées à l’utilisateur s’affichera.

 

 

5. En utilisant les cases à cocher de l’onglet Demandes, choisissez les autorisations accordées à l’utilisateur, puis cliquez sur

 

La page Vérifier les détails s’affichera tel qu’indiqué ci-dessous, afin de s’assurer que les détails que vous avez saisis sont exacts.

 

 

6. Cliquez sur

 

Remplir les sections Renseignements généraux, Précisions sur la production, Production, postproduction et distribution, Producteurs et personnel clé de de création, Calcul de l’estimation du CIPCTO, Frais d’administration et Documents à l’appui :

 

Remplir la section Renseignements généraux:
 
1. Saisissez tous les renseignements pertinents, tel qu’indiqué ci-dessous.

 

 

Ajouter une ligne :

 

1.Pour ajouter une ligne dans la section Titre(s) antérieur(s) de la production, cliquez sur le bouton  pour pour afficher des champs supplémentaires. Pour supprimer une ligne, cliquez simplement sur lien Supprimer.

 

Pour utiliser l’outil Calendrier, cliquez sur l’icône Le calendrier s’affichera tel qu’indiqué ci-dessous.

 

 

Cliquez sur les touches fléchées vers la droite ou vers la gauche pour dérouler la liste des mois, ou bien cliquez directement sur un jour pour remplir le champ correspondant.

 

Remarque : Quand vous remplissez une formule, vous pouvez cliquer sur le bouton Sauvegarder la demande autant de fois que nécessaire.

 

Après avoir rempli une section de N’IMPORTE QUELLE formulaire de demande de crédit d’impôt, cliquez sur bouton pour vérifier si vous avez rempli correctement cette partie du formulaire. L’en-tête apparaîtra en vert pour signifier que la validation a été effectuée.

 

Remarque : Le fait de cliquer sur le bouton Valider la section ne permet PAS de sauvegarder la section, mais suelement d’en valider le contenu en identifiant les données exactes et inexactes.

 

Si vous n’êtes pas sûr du sens de certains champs, cliquez sur l’icône pour accéder à la section particulière du « Fichier d’aide en ligne » comprenant une définition de ce champ.

 

Définitions concernant la section Renseignements généraux et sur la société:

 

Titre de la production - Veuillez indiquer le titre complet de la production.

 

Cette production est-elle une série télévisée? - Une série télévisée comprend plusieurs épisodes.

 

Titre(s) antérieur(s) de la production - Veuillez dresser la liste de tous les titres antérieurs de la production, le cas échéant.

 

Société qui présente la demande/Société admissible - Dénomination sociale de la société telle qu’elle figure dans le Profil de la société. Si vous souhaitez apporter des modifications à ce champ, veuillez retourner au Profil de la société.

 

Demandez-vous? -Si la production est terminée et que les coûts définitifs sont établis, choisissez les options Certificat d’admissibilité ET Lettre de confirmation. Dans le cas contraire, choisissez seulement l’option Certificat d’admissibilité.

 

Fin d'année d’imposition - Saisissez la date de fin de la première année d’imposition de votre entreprise suivant le début des principaux travaux de prise de vues (PTPV) pour la production. Si vous n'avez pas encore rempli de déclaration de revenus des sociétés, veuillez saisir la date prévue de fin de la première année suivant les PTPV. Veuillez noter que les dates d’échéance de la demande sont calculées en fonction de la date de fin de l’année d’imposition de la société de production. Il incombe à la société de production d’informer Ontario Créatif de la date fixée pour la fin de l'année d’imposition ou de tout changement apporté à cette date au moment où cette date est fixée ou modifiée. Ontario Créatif décline toute responsabilité pour tout défaut de la société de production à respecter ces exigences. Veuillez prendre note qu'une date de fin de l’année d’imposition erronée peut affecter négativement le calcul des échéances de la société de production.

 

Numéro de la société - Il s’agit du numéro qui figure sur les statuts constitutifs.

 

Numéro d’entreprise fédéral - Il s’agit du numéro de compte à neuf chiffres attribué par l’ARC à la société auteure de la demande.

 

Lieu de constitution en personne morale - Il s’agit de la compétence où la société est constituée en personne morale.

 

Groupe de sociétés ou société mère - Si la société qui présente la demande est contrôlée ou détenue par un groupe de sociétés ou par une société mère, veuillez en entrer le nom dans ce champ.

 

Avez-vous déposé une Renonciation de l’ARC? - Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation cotisation (formulaire ARC T2029). Les demandes de certificat d’admissibilité et de lettre de confirmation doivent être présentées à Ontario Créatif dans les 24 mois à compter de la date de la fin de la première année d'imposition de la société suivant le début des principaux travaux de prise de vues. Si cette échéance ne peut pas être respectée, elle peut être prolongée et passer à 42 mois après la fin de la première année d’imposition si la société de production a déposé une Renonciation à l’application de la période normale de nouvelle cotisation valide auprès de l’Agence du revenu du Canada (le formulaire ARC T2029 est disponible ici).

 

Demandez-vous l’une des prolongations temporaires liées à la COVID?

 

Afin d’aider les productions touchées par la COVID-19 à maintenir leur admissibilité au CIPCTO, la province a temporairement :
a) prolongé le délai pour demander une lettre de confirmation (LDC);
b) prolongé le délai pour présenter la production en Ontario;
c) prolongé la période d’inclusion des dépenses engagées avant le début des principaux travaux de prise de vues (PTPV).

Les prolongations temporaires et les critères connexes sont résumés dans ce tableau :

 

Nouvelle règle temporaire Critères pour être admissible à la prolongation Exigences en matière de renonciation de l’ARC et de Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID
Prolonger l’échéance pour présenter une demande de lettre de confirmation (« LDC ») des 24 aux 48 mois suivant la fin de l’année au cours de laquelle les principaux travaux de prise de vues (« PTPV ») commencent; les sociétés conserveront la possibilité de prolonger cette échéance de 48 mois de 18 mois supplémentaires, pour un total de 66 mois. a) La production a engagé une dépense de main-d’œuvre ontarienne le 15 mars 2020 ou avant.

b) La société n’avait pas présenté de demande de lettre de confirmation au 15 mars 2020. 		• Pour prolonger l’échéance des 24 mois supplémentaires, les sociétés doivent déposer une renonciation valide dûment remplie auprès de l’ARC visant les 1re et 2e années d’imposition se terminant après que les PTPV ont commencé;

• Joindre une Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID dûment remplie pour ces années d’imposition à leur demande de certificat d’admissibilité (ou de LDC si le certificat d’admissibilité a déjà été délivré).

Les sociétés peuvent prolonger cette échéance de 48 mois de 18 mois supplémentaires en déposant également une renonciation valide auprès de l’ARC visant les 3e et 4e années d’imposition se terminant après que les PTPV ont commencé et en joignant une Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID dûment remplie pour ces années à leur demande de certificat d’admissibilité (ou de LDC si le certificat d’admissibilité a déjà été délivré).
Prolonger la période pour présenter la production en Ontario de 24 mois supplémentaires, pour bénéficier au total d’une période maximale de quatre ans qui commence dès que la production est exploitable commercialement après son achèvement. a) La production a engagé une dépense de main-d’œuvre ontarienne le 15 mars 2020 ou avant.

b) La société n’avait pas présenté de demande de lettre de confirmation au 15 mars 2020. 		• Joindre l’entente pour la présentation de la production en Ontario dans les quatre ans suivant son achèvement à sa demande de certificat d’admissibilité (ou de LDC si le certificat d’admissibilité a déjà été délivré).

Aucun formulaire de renonciation de l’ARC n’est requis dans ce cas de figure, mais les sociétés doivent indiquer qu’elles demandent cette prolongation lorsqu’elles remplissent la Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID.
Prolonger la période d’inclusion des dépenses admissibles de 24 mois supplémentaires, pour bénéficier d’une période maximale de 48 mois précédant le début des PTPV. a) La production a commencé les principaux travaux de prise de vues ou l’animation clé après le 15 mars 2020.

b) La production a engagé une dépense de main-d’œuvre ontarienne le 15 mars 2020 ou avant.

c) La société n’avait pas présenté de demande de LDC au 15 mars 2020. 		• Déposer une renonciation valide dûment remplie auprès de l’ARC visant chaque année d’imposition précédant les PTPV durant laquelle elle demande un CIPCTO à l’égard de la production;
• Joindre une Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID dûment remplie pour ces années d’imposition à leur demande de certificat d’admissibilité (ou de LDC si le certificat d’admissibilité a déjà été délivré).

Autrement, une production peut inclure les dépenses admissibles engagées avant l’année d’imposition au cours de laquelle les PTPV ont commencé dans la demande de crédit d’impôt de l’année au cours de laquelle les PTPV ont commencé.

Aucun formulaire de renonciation de l’ARC n’est requis dans ce cas de figure, mais les sociétés doivent indiquer qu’elles demandent cette prolongation lorsqu’elles remplissent la Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID.

Présentez-vous votre demande à titre d’agent? - Un agent présente une demande de crédit d’impôt au nom de la société qui présente la demande et avec le consentement de l’auteur de la demande.

 

Personne-ressource - Veuillez choisir la personne-ressource principale en utilisant le menu déroulant. Pour ajouter un autre nom, veillez à ce que l’administrateur de la demande accorde l’autorisation adéquate.

 

Titre - Il s’agit du titre de la personne-ressource. Il peut être modifié dans la rubrique Profil de l’utilisateur.

 

Adresse électronique - Il s’agit de l’adresse électronique de la personne-ressource. Elle peut être modifiée dans la rubrique Profil de l’utilisateur.

 

Téléphone - Il s’agit du numéro de téléphone de la personne-ressource. Il peut être modifié dans la rubrique Profil de l’utilisateur.

 

Cycle - Choisissez le numéro de la saison en utilisant le menu déroulant. Saisissez le nombre d’épisodes de la saison.

 

Indiquez le nombre de postes équivalents temps plein (ETP) ontariens qui ont été créés et/ou retenus relatifs à la production - Le gouvernement provincial a demandé qu’Ontario Créatif recueille ces données afin de comprendre l’impact du soutien offert à ces secteurs.

Un ETP est défini comme une semaine de travail d’environ 35 à 40 heures pendant la durée du projet. Par exemple :
• Si une personne a travaillé sur le projet pendant environ 20 heures par semaine, cette personne sera comptabilisée comme 0,5 ETP (soit la moitié d’un ETP).
• Si une personne a travaillé entre 35 et 40 heures par semaine mais uniquement pendant la moitié de la durée de production, alors cette personne sera aussi comptabilisée comme la moitié d’un ETP.

 

Remplir la section Précisions sur la production:

 

1. Saisissez tous les renseignements pertinents, tel qu’indiqué ci-dessous.

 

 

 

Définitions concernant la section Précisions sur la production:

 

La production est-elle une coproduction faisant l’objet d’un accord international? - Une coproduction prévue par un accord international est une production cinématographique ou télévisuelle produite conjointement par une société de production sous contrôle canadien et une société de production étrangère aux termes d’un accord de coproduction audiovisuelle entre les pays partenaires. Les coproductions prévues par un accord sont administrées par Téléfilm Canada au nom du ministère du Patrimoine canadien.

 

La production est-elle une coproduction interprovinciale?

Une coproduction interprovinciale est une production cinématographique ou télévisuelle produite conjointement aux termes d’une entente de coproduction conclue entre une ou plusieurs sociétés de production ontariennes et une ou plusieurs sociétés domiciliées dans une autre province. Toutes les sociétés doivent être sous contrôle canadien et un producteur ontarien et un producteur résidant dans l’autre province doivent exercer les fonctions de producteur au nom de chacune des sociétés coproductrices. Chacune des parties doit assumer pleinement la responsabilité, le pouvoir et le contrôle en ce qui concerne sa part de la coproduction. Les coûts du coproducteur ontarien doivent représenter au minimum 20 % des coûts de production totaux.

Les coproductions interprovinciales sont exemptées des exigences du CIPCTO selon lesquelles 85 % du tournage/de l’animation clé doivent avoir lieu en Ontario et 95 % des coûts de postproduction doivent être effectués en Ontario. La production doit cependant satisfaire à tous les autres critères d’admissibilité au CIPCTO.

 

La production est-elle une co-entreprise ontarienne? -Il s’agit d’une production partagée entre au moins deux sociétés canadiennes domiciliées en Ontario qui possèdent conjointement le droit d’auteur de la production, dans le cadre de laquelle chaque société engage des dépenses de production et demande le crédit d’impôt. Si ces sociétés constituent une filiale qui est l’unique propriétaire du droit d’auteur de la production, elle n’est pas considérée comme une coentreprise ontarienne.

 

Demandez-vous la prime régionale?

 

Ceci fait référence à une production ontarienne admissible,

 

(a) dont les principaux travaux de prise de vues en Ontario sont entièrement effectués à l’extérieur de la région du grand Toronto; ou

 

(b) soit pour laquelle les principaux travaux de prise de vues en Ontario sont effectués en tout ou en partie à l’extérieur d’un studio, mais seulement si les conditions suivantes sont réunies :

 

(i)le nombre de jours de tournage en extérieur à Toronto n’excède pas 15 % du nombre total de jours de tournage en extérieur dans le cadre de la production; et

 

(ii) le nombre de jours de tournage en extérieur de la production est au moins égal à cinq ou, dans le cas d’une série télévisée, au nombre d’épisodes de ladite série; ou

 

(c) pour laquelle les principaux travaux de prise de vues en Ontario sont entièrement consacrés à de l’animation, mais seulement si au maximum 15 % des principaux travaux de prise de vues en Ontario sont effectués dans la RGT.

 

Demandez-vous la prime pour les premières productions?

 

Une production est admissible au bonus si,

 

(a) la production est une production ontarienne admissible;

 

(b) le producteur de la partie ontarienne de la production n’a pas été mentionné plus d’une fois au titre d’un crédit au générique d’une production antérieure ayant fait l’objet d’une sortie commerciale ou d’une diffusion à la télévision aux heures de grande écoute, et il n’a participé en tant que producteur à aucune autre production ontarienne admissible pour laquelle un certificat a été délivré aux termes du paragraphe 43.5 de la Loi; et

 

(c) pendant la période commençant immédiatement avant le début des principaux travaux de prise de vues de la production et s’achevant immédiatement après la date de délivrance du dernier certificat relatif à la production aux termes de l’alinéa 43.5(9) de la Loi, la société de production admissible n’est pas contrôlée directement ou indirectement par,

 

(i) une personne mentionnée plus d’une fois au titre d’un crédit en tant que producteur au générique d’une production antérieure ayant fait l’objet d’une sortie commerciale ou d’une diffusion à la télévision aux heures de grande écoute, ou qui a participé en tant que producteur à toute autre production ontarienne admissible pour laquelle un certificat a été délivré aux termes du paragraphe 43.5 de la Loi; ou

 

(ii)société de production admissible ou compagnie associée, pour laquelle un certificat visant toute autre production cinématographique ou télévisuelle a été délivré aux termes du paragraphe 43.5 de la Loi.

 

Genre

 

Premières dépenses de main-d’œuvre liées à la scénarisation

 

Le moment auquel une société admissible qui a un intérêt dans la production, ou sa société mère, effectue une première dépense au titre du traitement ou salaire ou autre rémunération relatif aux activités de scénaristes qui sont directement attribuables à l’élaboration par la société de textes* de la production.

 

* Le texte d’une production désigne toute matière écrite décrivant l’histoire sur laquelle la production est basée. Il est entendu que les versions préliminaires, les idées originales, les synopsis-adaptations, les narrations, les concepts de production télévisuelle, les scène-à-scène, les sommaires, les synopsis et les traitements en font partie.

 

Date d’acquisition des droits

 

Le moment auquel une société admissible qui a un intérêt dans la production, ou sa société mère, effectue une première dépense au titre du traitement ou salaire ou autre rémunération relatif aux activités de scénaristes qui sont directement attribuables à l’élaboration par la société de textes* de la production.

 

* le texte d’une production désigne toute matière écrite décrivant l’histoire sur laquelle la production est basée. Il est entendu que les versions préliminaires, les idées originales, les synopsis-adaptations, les narrations, les concepts de production télévisuelle, les scène-à-scène, les sommaires, les synopsis et les traitements en font partie

 

1er jour des principaux travaux de prise de vues/d’animation-clé

 

Date du début de la production(DP) :

 

Le premier en date des moments suivants :

 

(a) Début des principaux travaux de prise de vues; ou

 

(b) Le dernier en date des moments suivants :

 

I. Premières dépenses de main-d’œuvre liées à la scénarisation,

 

II. date d’acquisition des droits ou

 

III. 2 ans avant le début des principaux travaux de prise de vues ou de l’animation clé*.

 

La date du début de la production est la date la plus éloignée à partir de laquelle les dépenses de main-d’œuvre peuvent être calculées.

 

* Remarque : Si la production est admissible à la prolongation de la période du début de la production, la période d’inclusion des dépenses admissibles peut être prolongée de 24 mois supplémentaires, soit une période d’inclusion maximale de quatre ans avant le début des principaux travaux de prise de vues ou de l’animation clé. Pour avoir droit à cette prolongation, la production doit a) avoir commencé les principaux travaux de prise de vues ou l’animation clé après le 15 mars 2020, b) avoir engagé une dépense de main-d’œuvre ontarienne le 15 mars 2020 ou avant et c) ne pas avoir présenté de demande de lettre de confirmation (« LDC ») au 15 mars 2020. Une production qui, au 15 mars 2020, avait présenté une demande de LDC avant de la retirer, sera toujours considérée comme ayant présenté une demande de LDC à cette date. La société de production doit indiquer qu’elle demande cette prolongation lorsqu’elle remplit la Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID.

 

Dernier jour des principaux travaux de prise de vues/d’animation-clé -Si la production est une série télévisée, saisissez la date du dernier épisode.

 

Date d’achèvement - La date à laquelle la production est achevée et exploitable commercialement. Saisissez la date d’achèvement du dernier épisode dans le cas d’une série télévisée.

 

Dernier jour estimé de la main-d’œuvre admissible

 

Coûts de production totaux en Ontario - Il s’agit des coûts du producteur ontarien (dépenses ontariennes et non ontariennes).

 

Coûts non ontariens (payés par le producteur ontarien). - Il s’agit du total de tous les coûts de production payés ou payables par la société auteure de la demande à des personnes ne résidant pas en Ontario et à des installations et des fournisseurs se trouvant et fournissant des services à l’extérieur de l’Ontario. Notez que les coûts non ontariens ne sont pas nécessairement les mêmes que les coûts non canadiens pour les besoins du CIPC. Les indemnités journalières et les frais d’hôtel des personnes résidant en Ontario et fournissant des services à l’extérieur de l’Ontario sont considérés comme des coûts non ontariens. Voir la question Quels sont les coûts non ontariens? dans la FAQ pour obtenir davantage de précisions.

 

% de coûts non ontariens - Il s’agit du pourcentage des coûts non ontariens par rapport aux coûts de production totaux ou, dans le cas d’une coproduction, du total des coûts non ontariens pour le producteur ontarien.

 

Financement de la production - - Comprend toutes les sources et tous les montants utilisés dans le financement de la production, notamment les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux. Le total du financement doit être égal ou supérieur aux coûts de production en Ontario indiqués. Pour les coproductions interprovinciales, le total du financement doit être égal ou supérieur au total des coûts indiqués pour le Canada.

 

Format de la production

 

Remplir la section Production, postproduction et distribution:

 

1.Saisissez tous les renseignements pertinents, tel qu’indiqué ci-dessous.

 

 

Ajouter une ligne :

 

1. Pour ajouter une ligne dans la rubrique Production, cliquez sur le bouton pour afficher des champs supplémentaires. Pour supprimer une ligne, cliquez simplement sur le lien Supprimer.

 

Définitions concernant la section Production, postproduction et distribution:

 

Nombre de jour(s) de tournage ou d’animation-clé en Ontario

 

Nombre de jour(s) de tournage ou d’animation-clé à l’extérieur de l’Ontario

 

Pourcentage de métrage d’archives selon le temps de projection (en %)

 

Coûts des travaux de postproduction réalisés à l’extérieur de l’Ontario – Comprennent le coût du travail de résidents ontariens et non ontariens dans le cadre de services rendus à l’extérieur de l’Ontario.

 

Date prévue/effective du lancement ou de la diffusion en Ontario

 

S’agit-il d’une production télévisuelle ou d’une production cinématographique destinée à une distribution directe en vidéo/diffusion en salle? -

 

Remplir la section Producteurs et principaux membres de l’équipe de création:

 

Saisissez tous les renseignements pertinents, tel qu’indiqué ci-dessous

 

 

 

Ajouter une ligne :

 

1. Pour ajouter une ligne dans la rubrique Production, cliquez sur le bouton pour afficher des champs supplémentaires. Pour supprimer une ligne, cliquez simplement sur le lien Supprimer.

 

Définitions concernant la section Producteurs et principaux membres de l’équipe de création:

 

Soumettez-vous la partie B du certificat du BCPAC?

 

Producteur(s) chargé(s) du contrôle

 

Le(s) producteur(s) chargé(s) du contrôle est/sont la ou les personne(s) suivante(s) :

 

(a) la personne qui contrôle la production et en est le principal décideur;

 

(b) la personne qui est directement responsable de l’acquisition de l’intrigue ou du scénario de la production ainsi que de l’élaboration, du contrôle créatif et financier et de l’exploitation de la production; et

 

(c) la personne qui est identifiée comme le producteur de la production;

 

Autre(s) producteur(s) en lien avec la production - Veuillez dresser la liste de tous les autres producteurs dont le nom ne figure pas dans le champ ci-dessus et fournir les ententes qui détaillent leurs fonctions et responsabilités dans le cadre de la production. Ces ententes ne sont pas exigées pour les producteurs délégués et les producteurs associés.

 

Type de projet

 

Lieux où les travaux sont effectués - Des points sont alloués s’il s’agit du Canada.

 

Personne chargée des travaux / Lieu où les travaux sont effectués - Des points sont alloués si la personne est canadienne et le travail est effectué au Canada.

 

Remplir la section Calcul de l’estimation du CIPCTO:

 

1. Saisissez tous les renseignements pertinents, tel qu’indiqué ci-dessous.

 

 

Ajouter une ligne :

 

1. Pour ajouter une ligne, cliquez sur le bouton pour afficher des champs supplémentaires. Pour supprimer une ligne, cliquez simplement sur le lien Supprimer.

 

Définitions concernant la section Calcul de l’estimation du CIPCTO:

 

Estimation des dépenses totales de main-d’œuvre ontarienne payées

 

Il s’agit du total des montants suivants, dans la mesure où il s’agit de montants raisonnables dans les circonstances qui sont inclus dans le coût de la production ou, s’il s’agit d’un bien amortissable, dans son coût en capital, pour la société ou pour toute autre personne ou association :

(a) les traitements ou salaires directement attribuables à la production que la société a engagés pendant les étapes de la production du bien, depuis la date du début de la production jusqu’à la fin de l’étape de la postproduction, et qu’elle a versés au cours de l’année d’imposition ou dans les 60 jours suivant la fin de l’année d’imposition (à l’exception des montants engagés au cours de l’année d’imposition précédente qui ont été payés dans les 60 jours suivant la fin de ladite année);

(b) la partie de la rémunération (à l’exception des traitements et salaires et de la rémunération se rapportant à des services rendus au cours de l’année d’imposition précédente et ayant été payée dans les 60 jours suivant la fin de ladite année) qui est directement attribuable à la production du bien, qui se rapporte à des services rendus à la société pendant les étapes de la production, depuis la date du début de la production jusqu’à la fin de l’étape de la postproduction, et qu’elle a versée au cours de l’année d’imposition ou dans les 60 jours suivant la fin de l’année d’imposition.

 

Paiements différés au titre de la main-d’œuvre – - Il s’agit des coûts dont le paiement dépend de la survenue d’une activité future possible, telle que la perception des recettes d’exploitation de la production. Les paiements différés constituent un passif éventuel pour la société de production et n’appartiennent pas aux dépenses de main-d’œuvre admissibles sur lesquelles repose le crédit d’impôt.

 

Section A, partie A

 

Section A, partie B

 

Section B, partie D

 

Section B, partie E

 

Moins : * Aide se rattachant aux coûts de production par rapport aux dépenses de main-d’œuvre - - L’aide inclut toute subvention ou tout prêt à remboursement conditionnel provenant d’une source publique ou privée.

 

Moins : * Aide directe au titre des dépenses de main-d’œuvre - - Il s’agit de l’aide visant expressément les dépenses de main-d’œuvre.

 

Frais d’administration :

 

 

Définitions concernant les frais d’administration :

 

Frais d’administration (F* 0,15 %) - Les frais correspondent à 0,15 % des dépenses totales de main-d’œuvre ontarienne payées (minimum de 500 $ et maximum de 10 000 $ par demande). Ceci s’applique au budget de production ontarien dans le cas des coproductions.

 

Frais d’administration ajustés - Les frais d’administration ne sont pas remboursables.

 

Définitions concernant les documents à l’appui: :

 

Frais d’administration : - Les frais d’administration correspondent à 0,15 % des dépenses totales de main-d’œuvre ontarienne payées dans le cadre de la demande. Les frais minimums s’élèvent à 500 $ par demande et les frais maximums à 10 000 $ par demande. Veuillez noter que les frais d’administration sont basés sur la partie ontarienne du budget de production dans le cas des coproductions.

Remarque : Il y a des frais supplémentaires de :
• 100 dollars en cas de certificats modifiés ; et
• 100 dollars en cas de demande présentée plus de 24 mois à compter de la fin de l’année d’imposition visée de la société.

 

Déclaration de l’auteur de la demande - La déclaration doit être signée par un dirigeant et/ou un administrateur de la société.

 

Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration d’intention de demander les prolongations liées à la COVID-19 (« Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID »)- Les demandes de certificat d'admissibilité et de lettre de confirmation doivent être présentées dans les 24 mois à compter de la fin de l'année d'imposition de la société au cours de laquelle les principaux travaux de prise de vues ont débuté. Si cette date d'échéance de la demande ne peut pas être respectée, elle peut être prolongée de 18 mois, pour un total de 42 mois à compter de la fin de la première année d’imposition après le début des principaux travaux de prise de vues, à condition que la demande soit accompagnée d’une Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID attestant que : (1) une Renonciation à l’application de la période normale de nouvelle cotisation (formulaire T2029 de l’ARC) a été déposée auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au cours de la période normale de nouvelle cotisation pour la première année d’imposition après le début des principaux travaux de prise de vues (et la deuxième, le cas échéant); ou (2) la première année d’imposition après le début des principaux travaux de prise de vues (et la deuxième, le cas échéant) n’a pas encore été évaluée par l’ARC. Si les déclarations de revenus de la société pour les années d'imposition visées n'ont pas encore fait l'objet de cotisations, il est impossible de déposer un formulaire de Renonciation T2029 valide auprès de l'ARC relativement aux années en question. Cependant, vous pouvez toujours prolonger la date d'échéance de la demande de 18 mois en déposant un formulaire Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID dûment rempli.

Les productions admissibles ayant été retardées en raison de la COVID-19 peuvent demander une prolongation de 24 mois supplémentaires de l’échéance de 24 mois pour présenter une demande de certificat d’admissibilité, ou de lettre de confirmation si le certificat d’admissibilité a été délivré antérieurement, pour un total de 48 mois suivant la fin de la première année d’imposition de la société après le début des principaux travaux de prise de vues. Les sociétés auront toujours la possibilité de prolonger l’échéance de la demande de 48 mois d’une période supplémentaire de 18 mois, pour un total de 66 mois suivant la fin de leur première année d’imposition après le début des principaux travaux de prise de vues. Le certificat d’admissibilité et/ou la lettre de confirmation devraient donc être délivrés au plus tard 6 mois après, soit 72 mois suivant la fin de la première année d’imposition de la société après le début des principaux travaux de prise de vues.

Afin d’obtenir l’échéance de la demande de 48 mois, vous devez déposer une Renonciation à l’application de la période normale de nouvelle cotisation valide auprès de l’ARC visant les première et deuxième années d’imposition se terminant après que les principaux travaux de prise de vues ont commencé. Vous devez également joindre une Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID dûment remplie à votre demande de certificat d’admissibilité ou de lettre de confirmation si le certificat d’admissibilité a été délivré antérieurement. Pour prolonger de 18 mois supplémentaires l’échéance de la demande de 48 mois, afin de la porter à 66 mois, la société doit aussi déposer une renonciation valide auprès de l’ARC visant les troisième et quatrième années d’imposition se terminant après que les principaux travaux de prise de vues ont commencé. Il vous faut de surcroît joindre une Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID pour ces années à votre demande de certificat d’admissibilité ou de lettre de confirmation si le certificat a été délivré antérieurement. Si les déclarations de revenus de la société pour les années d'imposition visées n'ont pas encore fait l'objet de cotisations, il est impossible de déposer un formulaire de renonciation valide auprès de l'ARC relativement aux années en question. Cependant, vous pouvez toujours prolonger la date d'échéance de la demande en déposant un formulaire Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID dûment rempli.

Si vous demandez une prolongation temporaire liée à la COVID-19, veuillez remplir la page 2 du formulaire Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID.

 

Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation (formulaire T2029 de l'ARC)

Si elle présente une demande de certificat d’admissibilité et/ou de lettre de confirmation après la date d’échéance de 24 mois mais avant celle de 42 mois, la société de production doit déposer auprès de l’ARC la renonciation visée au sous-alinéa 152(4)a)(ii) de la Loi de l’impôt sur le revenu, et ce, au cours de la période normale de nouvelle cotisation applicable à la société (c’est-à-dire trois ans à compter de la date de l’avis de cotisation; quatre ans dans le cas d’une société ouverte) pour la première année d’imposition (et la deuxième, le cas échéant) prenant fin après le début des principaux travaux de prise de vues. La Renonciation à l’application de la période normale de nouvelle cotisation (formulaire T2029 de l’ARC) est disponible ici. La renonciation dûment remplie doit être envoyée à votre bureau local des services fiscaux de l’ARC.

 

Certificat de constitution en personne morale et statuts constitutifs de la société de production qui présente la demande - Veuillez soumettre toutes les pages des statuts constitutifs de l’auteur de la demande, de la société mère (le cas échéant) ou de toute société actionnaire.

 

Remarque : Les statuts constitutifs des partenaires de coproduction interprovinciale doivent également être fournis.

 

Profil de la société - Veuillez remplir et signer le Profil de la société auteure de la demande en indiquant tous les renseignements requis dans le formulaire, y compris le nom, la citoyenneté et le pourcentage d’actions avec droit de vote détenues des actionnaires de la société auteure de la demande et de toute société actionnaire (le cas échéant); et le nom et la citoyenneté des dirigeants et des administrateurs de la société auteure de la demande.

Coproductions interprovinciales : Veuillez remplir et signer le Profil de la société pour le partenaire de coproduction et pour toute société actionnaire.

 

Déclaration de résidence du producteur dûment signée pour tous les producteurs exerçant un contrôle - Les personnes concernées incluent les coproducteurs, les producteurs exécutifs et les autres producteurs qui répondent à la définition figurant ci-dessus. Ceci s’applique uniquement aux producteurs ontariens d’une coproduction interprovinciale ou faisant l’objet d’un accord international.

 

Ententes avec tous les autres producteurs canadiens associés détaillant leurs responsabilités dans le cadre de la production (non requis pour les producteurs délégués et les producteurs associés).
Cela ne concerne pas les producteurs de l’autre province, dans le cadre d’une coproduction interprovinciale.

 

Formulaire de demande auprès du BCPAC dûment rempli - Veuillez soumettre une copie dûment remplie du formulaire de demande auprès du BCPAC visant la partie A ou B du certificat, selon celle qui est la plus récente (la « date de présentation » de la première page de la demande faisant foi).

 

Certificat partie A du BCPAC

Remarque : Exigé s’il y a des mentions de courtoisie concernant des individus non canadiens occupant des postes liés à la fonction de producteur. Si la demande associée à la mention de courtoisie au générique n’a pas été incluse dans la demande présentée au BCPAC, la confirmation écrite du BCPAC qu’il a approuvé la demande d’exemption(s) doit être fournie.

 

Numéros de personnel du BCPAC pour tous les producteurs, les postes liés à la fonction de producteur (y compris le directeur de production) et le personnel de création clé recevant les points pour le contenu canadien.

 

Documents relatifs à la chaîne des titres - Comprend tout avis juridique, entente d’option sur les droits ou d’acquisition des droits, entente de cession ou toute entente avec l’auteur, le cas échéant (dans le cas d’une série, modèle d’entente avec l’auteur). Les ententes avec le scénariste ne sont pas exigées pour chaque épisode. Remarque : Les documents relatifs à la chaîne des titres ne sont pas requis dans le cas de coproductions prévues par un accord.

 

Synopsis - Faites une brève description de l’intrigue.

 

Calendrier de production - incluant les dates de début et de fin de la préproduction, du tournage ou d’animation (en précisant les lieux de tournage ou d’animation) et de la postproduction.

 

Liste des membres de la distribution et de l’équipe de tournage (avec leur rôle et leur adresse).

 

Budget de production définitif dans le format établi par Téléfilm (ou un organisme similaire) – De plus :

Coproductions faisant l’objet d’un accord international : veuillez fournir un tableau de ventilation des coûts entre les partenaires de la coproduction.

Coproductions interprovinciales : veuillez fournir le budget pour le partenaire de la coproduction.

 

Tableau des dépenses de main-d’œuvre ontarienne - dépenses estimées fondées sur le budget de production définitif, si la production n’est pas terminée. Pour accélérer l’examen de votre demande, veuillez utiliser la feuille Calcul des dépenses de main-d’œuvre admissibles et autres dépenses (lien fourni dans la section Documents à l’appui).

 

Tableau des coûts non-ontariens - Prière de fournir les dépenses estimées fondées sur le budget de production définitif, si la production n’est pas terminée. Pour accélérer l’examen de votre demande, veuillez utiliser la feuille Calcul des dépenses de main-d’œuvre admissibles et autres dépenses (lien fourni dans la section Documents à l’appui).

 

Ententes de financement et d’exploitation - Prière de fournir les ententes signées à l’égard de toutes les sources de financement et toute entente relative à la distribution ou aux droits de diffusion.

 

Entente avec un télédiffuseur autorisé par le CRTC garantissant que la production sera diffusée en Ontario entre 19 h et 23 h dans les deux ans suivant son achèvement*. La programmation pour enfants n'est pas tenue d'être diffusée entre 19 h et 23 h.

Si cet aspect n'est pas mentionné dans l'entente de licence de diffusion, veuillez fournir une lettre du diffuseur déclarant son intention de diffuser la production entre 19 h et 23 h dans les deux ans suivant son achèvement.

 

OU

 

Ententes de financement et d’exploitation - Prière de fournir les ententes signées à l’égard de toutes les sources de financement et toute entente relative à la distribution ou aux droits de diffusion.

 

* Remarque : Les productions admissibles peuvent prolonger la période de deux ans accordée pour satisfaire à l’exigence de présentation de la production en Ontario de 24 mois supplémentaires. Ces productions auraient ainsi jusqu’à quatre ans à compter de l’achèvement de la production pour y satisfaire. Cette prolongation est ouverte aux productions qui ont engagé une dépense de main-d’œuvre ontarienne le 15 mars 2020 ou avant, et qui n’avaient pas présenté de demande de lettre de confirmation au 15 mars 2020. Une production qui, au 15 mars 2020, avait présenté une demande de lettre de confirmation avant de la retirer, sera toujours considérée comme ayant présenté une demande de lettre de confirmation au 15 mars 2020. Aucune renonciation de l’ARC n’est exigée pour bénéficier de cette prolongation. Cependant, la société doit indiquer qu’elle demande cette prolongation lorsqu’elle remplit la Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID.

 

Recommandation préliminaire de Téléfilm Canada - Pour les coproductions faisant l’objet d’un accord international.

 

Entente de coproduction dûment signée - Pour les coproductions faisant l’objet d’un accord international.

 

Entente de coproduction dûment signée - Pour les coproductions interprovinciales.

 

Documents aux fins de la prime régionale : Fournissez un sommaire de tous les jours de tournage ou d’animation, en précisant les dates et les lieux de tournage/d’animation, et incluant des documents à l’appui, tel que les rapports de production quotidiens (RPQ). ). Les feuilles de service ne seront acceptées que si les RPQ n’ont pas été élaborés. Les productions animées doivent fournir un calendrier d’animation détaillé et une entente avec le studio d’animation. Des documents d’appui sont exigés si vous présentez une demande en tant que production régionale ontarienne.

 

Copie du curriculum vitæ actuel incluant les mentions au générique de chaque producteur de la production - Le CV doit inclure toutes les précédentes mentions de la personne au générique pour les productions auxquelles elle a participé.

 

Déclaration de nouveau producteur pour chaque producteur de la production

 

Copie de la production terminée sous forme numérique (format de fichier lisible ou lien de téléchargement), si elle est disponible. Une copie de la production est exigée avec la demande de lettre de confirmation. Dans le cas d’une série télévisée, présenter le dernier épisode seulement.

Remarque : La limite de téléchargement est de 35 Mo sur le PDL. S’il est d’une taille supérieure, veuillez fournir un lien de partage du fichier.

 

Version finale du calendrier de production - Incluez les dates de début et de fin de la préproduction, du tournage ou de l’animation (en précisant les lieux de tournage ou d’animation) et de la postproduction.

 

Version finale du générique à l’écran – Veuillez inclure l’intégralité des génériques de début et de fin tels qu’ils apparaissent à l’écran. Si la production est une série télévisée, fournissez les génériques de début et de fin de chaque épisode.

 

Lieu de tournage final et % de la postproduction effectuée à l’extérieur de l’Ontario

 

Version finale de l’état des coûts de production - conformément aux lignes directrices du BCPAC en matière de vérification (état des coûts de production vérifié pour les productions dont le coût définitif est de 500 000 $ ou plus, le cas échéant).

 

Version finale du tableau des dépenses de main-d’œuvre ontarienne - Prière de fournir les montants de main-d’œuvre définitifs selon le rapport final sur les coûts, si la production est terminée. Pour accélérer l’examen de votre demande, veuillez utiliser la feuille Calcul des dépenses de main-d’œuvre admissibles et autres dépenses (lien fourni dans la section Documents à l’appui).

 

Version finale du tableau des coûts non-ontariens - Prière de fournir les chiffres RÉELS selon la version finale de l’état des coûts de production. Pour accélérer l’examen de votre demande, veuillez utiliser la feuille Calcul des dépenses de main-d’œuvre admissibles et autres dépenses (lien fourni dans la section Documents à l’appui).

 

Rapport final sur les coûts - il doit s'agir du rapport détaillé sur les coûts sur lequel était basé l'état des coûts de production vérifié, le cas échéant.

 

DE PLUS :

Coproductions faisant l’objet d’un accord international : Veuillez fournir le rapport final sur les coûts du partenaire de coproduction.

Coproductions interprovinciales : Veuillez fournir le rapport final sur les coûts du partenaire de coproduction.

 

Recommandation finale de Téléfilm - Uniquement pour les coproductions faisant l’objet d’un accord international.

 

Certificat partie B du BCPAC - Requis pour les coproductions faisant l’objet d’un accord international.

 

Une fois que vous aurez rempli toutes les sections de la Demande de crédit d’impôt, cliquez sur le bouton pour soumettre votre demande à Ontario Créatif.