Créer une demande de LCD

Veuillez noter que: e:

 

 

Créer une demande de LDC

 

1. Cliquez sur le lien

 
La page Demandes s’affichera tel qu’indiqué ci-dessous :
 

 
  2. En utilisant les cases à cocher radiales figurant dans la colonne Choisir, choisissez la Société de votre choix, puis cliquez sur. La page suivante s’affichera.
 
  

 
 
3. Dans la colonne Choisir, choisissez l’option LDC, puis cliquez sur
 
 La page Avis de non-responsabilité s’affichera.

 

 

4. Cochez la case radiale "J’ai lu et accepté les conditions figurant dans l’avis de non-responsabilité ci-dessus", puis cliquez sur

 

La page Gérer les autorisations accordées à l’utilisateur s’affichera.

 

 

5. En utilisant les cases à cocher de l’onglet  Demandes, choisissez les autorisations accordées à l’utilisateur, puis cliquez sur

La page Vérifier les détails s’affichera tel qu’indiqué ci-dessous, afin de s’assurer que les détails que les détails que vous avez saisis sont exacts.

 

 

6. Cliquez sur
 
Remplir les sections Renseignements généraux et sur la société, Production et postproduction, Producteurs et personnel clé de création, Dépenses, financement et distribution,  et Documents à l’appui:
 

Remplir la section Renseignements généraux et sur la société :

 

1. Saisissez tous les renseignements pertinents, tel qu’indiqué ci-dessous.

 

 

2. Pour utiliser l’outil Calendrier, cliquez sur l’icône Le calendrier s’affichera tel qu’indiqué ci-dessous.

 

 

3. Cliquez sur les touches fléchées vers la droite ou vers la gauche pour dérouler la liste des mois, ou bien cliquez directement sur un jour pour remplir le champ correspondant.

 

Ajouter une ligne :

 

1. Pour ajouter une ligne en dessous, cliquez sur le bouton   pour afficher des champs supplémentaires. Pour supprimer une ligne, cliquez simplement sur le lien Supprimer.

 

Remarque : Vous pouvez cliquer sur le bouton Sauvegarder la demande autant de fois que nécessaire.

 

Après avoir rempli une section de N’IMPORTE QUELLE formulaire de demande de crédit d’impôt, cliquez sur le bouton pour vérifier si vous avez rempli correctement cette partie du formulaire. L’en-tête apparaîtra en vert pour signifier que la validation a été effectuée.

 

Remarque : Le fait de cliquer sur le bouton Valider la section ne permet PAS de sauvegarder la section, mais suelement d’en valider le contenu en identifiant les données exactes et inexactes.

 

Si vous n’êtes pas sûr du sens de certains champs, cliquez sur l’icône pour accéder à la section particulière du Fichier d’aide en ligne comprenant une définition de ce champ.

 

Définitions concernant la section Renseignements généraux et sur la société :

 

 

Titre de la production - Saisissez le nom de la production tel qu’il apparaît à l’écran.

 

Titre antérieur de la production – Si le certificat a été délivré avec un titre de production différent, saisissez-le ici.

 

No de dossier de CIPCTO - Numéro de dossier attribué par Ontario Créatif mentionné sur le certificat.

 

No de certificat - Numéro attribué par Ontario Créatif au moment de la délivrance du certificat.

 

Société qui présente la demande – Dénomination sociale de la société telle qu’elle figure dans le profil de la société. Si vous souhaitez apporter des modifications à ce champ, veuillez retourner au profil de la société.

 

Lieu de constitution en personne morale- Il s’agit de la compétence où la société est constituée en personne morale.

 

Fin d'année d’imposition – Saisissez la date de fin de l'année d’imposition de votre entreprise suivant le début des principaux travaux de prise de vues. Veuillez noter que les dates d’échéance de la demande sont calculées en fonction de la date de fin de l'année d’imposition de la société de production. Il incombe à la société de production d'informer Ontario Créatif de la date fixée pour la fin de l'année d’imposition ou de tout changement apporté à cette date au moment où cette date est fixée ou modifiée. Ontario Créatif décline toute responsabilité pour tout défaut de la société de production à respecter ces exigences. Veuillez prendre note qu’une date de fin d'année d’imposition erronée peut affecter négativement le calcul des échéances de la société de production.

 

Numéro de la société - Il s'agit du numéro qui figure sur les statuts constitutifs.

 

Numéro d'entreprise fédéral - Il s’agit du numéro de compte à neuf chiffres attribué par l’ARC à la société auteure de la demande.

 

Avez-vous déposé une Renonciation de l'ARC? – Renonciation à l’application de la période de nouvelle cotisation (formulaire ARC T2029) – Les demandes de certificat d'admissibilité et de lettre de confirmation doivent être présentées à Ontario Créatif dans les 24 mois à compter de la fin de la première année d'imposition de la société suivant le début des principaux travaux de prise de vues. Si cette échéance ne peut pas être respectée, elle peut être prolongée et passer à 42 mois après la fin de la première année d'imposition si la société de production a déposé une Renonciation à l’application de la période normale de nouvelle cotisation valide auprès de l'Agence du revenu du Canada (le formulaire ARC T2029 est disponible ici). La date d’échéance pour la présentation des demandes est calculée en fonction de la date de fin de l'année d’imposition de la société de production. Il incombe à la société de production d'informer Ontario Créatif de la date fixée pour la fin de l'année d’imposition ou de tout changement apporté à cette date au moment où cette date est fixée ou modifiée. Ontario Créatif décline toute responsabilité pour tout défaut de la société de production à respecter ces exigences. Veuillez prendre note qu'une date de fin de l’année d’imposition erronée peut affecter négativement le calcul des échéances de la société de production.

 

Présentez-vous votre demande à titre d'agent? - Un agent présente une demande de crédit d'impôt au nom de la société qui présente la demande et avec le consentement de l’auteur de la demande.

 

Personne-ressource de l’auteur de la demande -Veuillez choisir la personne-ressource principale en utilisant le menu déroulant. Pour ajouter un autre nom, veillez à ce que l'administrateur de la demande accorde l'autorisation adéquate.

 

Titre - Il s’agit du titre de la personne-ressource. Il peut être modifié dans le Profil de l'utilisateur.

 

Adresse électronique – Il s’agit de l’adresse électronique de la personne-ressource. Elle peut être modifiée dans le Profil de l’utilisateur.

 

Téléphone - Il s’agit du numéro de téléphone de la personne-ressource. Il peut être modifié dans le Profil de l'utilisateur.

 

Définitions concernant les Production et postproduction, Dépenses, financement et distribution:


Date d’achèvement – La date à laquelle la production est achevée et exploitable commercialement. Saisissez la date d’achèvement du dernier épisode dans le cas d’une série télévisée.


Coûts de production totaux – Il s’agit du total des coûts canadiens et des coûts étrangers si la production est une coproduction prévue par un accord.


Total des coûts canadiens -Il s’agit du coût consolidé à l’échelle des compétences canadiennes dans le cas d’une coproduction interprovinciale.


Coûts totaux du producteur ontarien - Il s’agit du total des dépenses ontariennes et non ontariennes du producteur ontarien.


Total des coûts non ontariens (payés par le producteur ontarien) Il s’agit du total de tous les coûts de production payés par la société auteure de la demande à des personnes ne résidant pas en Ontario et à des installations et des fournisseurs se trouvant et fournissant des services à l’extérieur de l’Ontario. Notez que les coûts non ontariens ne sont pas nécessairement les mêmes que les coûts non canadiens pour les besoins du CIPC. Les indemnités journalières et les frais d’hôtel des personnes résidant en Ontario et fournissant des services à l’extérieur de l’Ontario sont considérés comme des coûts non ontariens. Voir la question Quels sont les coûts non ontariens? dans la FAQ pour obtenir davantage de précisions.


Main-d’œuvre ontarienne admissible

 

Documents à l’appui


Définitions concernant les documents à l’appui:

 

Déclaration de l’auteur de la demande - Remplissez une nouvelle déclaration pour la lettre de confirmation. Elle doit être signée par un dirigeant et/ou un administrateur de la société.

 

Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration d’intention de demander les prolongations liées à la COVID-19 (« Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID ») - Elle doit être signée par un dirigeant et/ou un administrateur de la société.
Les demandes de certificat d'admissibilité et de lettre de confirmation doivent être présentées dans les 24 mois à compter de la fin de l'année d'imposition de la société au cours de laquelle les principaux travaux de prise de vues ont débuté. Si cette date d'échéance de la demande ne peut pas être respectée, elle peut être prolongée de 18 mois, pour un total de 42 mois à compter de la fin de la première année d’imposition après le début des principaux travaux de prise de vues, à condition que la demande soit accompagnée d’une Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID attestant que : (1) une Renonciation à l’application de la période normale de nouvelle cotisation (formulaire T2029 de l’ARC) a été déposée auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au cours de la période normale de nouvelle cotisation pour la première année d’imposition après le début des principaux travaux de prise de vues (et la deuxième, le cas échéant); ou (2) la première année d’imposition après le début des principaux travaux de prise de vues (et la deuxième, le cas échéant) n’a pas encore été évaluée par l’ARC. Si les déclarations de revenus de la société pour les années d'imposition visées n'ont pas encore fait l'objet de cotisations, il est impossible de déposer un formulaire de Renonciation T2029 valide auprès de l'ARC relativement aux années en question. Cependant, vous pouvez toujours prolonger la date d'échéance de la demande de 18 mois en déposant un formulaire Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID dûment rempli.

Les productions admissibles ayant été retardées en raison de la COVID-19 peuvent demander une prolongation de 24 mois supplémentaires de l’échéance de 24 mois pour présenter une demande de certificat d’admissibilité, ou de lettre de confirmation si le certificat d’admissibilité a été délivré antérieurement, pour un total de 48 mois suivant la fin de la première année d’imposition de la société après le début des principaux travaux de prise de vues. Les sociétés auront toujours la possibilité de prolonger l’échéance de la demande de 48 mois d’une période supplémentaire de 18 mois, pour un total de 66 mois suivant la fin de leur première année d’imposition après le début des principaux travaux de prise de vues. Le certificat d’admissibilité et/ou la lettre de confirmation devraient donc être délivrés au plus tard 6 mois après, soit 72 mois suivant la fin de la première année d’imposition de la société après le début des principaux travaux de prise de vues.

Afin d’obtenir l’échéance de la demande de 48 mois, vous devez déposer une Renonciation à l’application de la période normale de nouvelle cotisation valide auprès de l’ARC visant les première et deuxième années d’imposition se terminant après que les principaux travaux de prise de vues ont commencé. Vous devez également joindre une Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID dûment remplie à votre demande de certificat d’admissibilité ou de lettre de confirmation si le certificat d’admissibilité a été délivré antérieurement. Pour prolonger de 18 mois supplémentaires l’échéance de la demande de 48 mois, afin de la porter à 66 mois, la société doit aussi déposer une renonciation valide auprès de l’ARC visant les troisième et quatrième années d’imposition se terminant après que les principaux travaux de prise de vues ont commencé. Il vous faut de surcroît joindre une Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID pour ces années à votre demande de certificat d’admissibilité ou de lettre de confirmation si le certificat a été délivré antérieurement. Si les déclarations de revenus de la société pour les années d'imposition visées n'ont pas encore fait l'objet de cotisations, il est impossible de déposer un formulaire de renonciation valide auprès de l'ARC relativement aux années en question. Cependant, vous pouvez toujours prolonger la date d'échéance de la demande en déposant un formulaire Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID dûment rempli.
Si vous demandez une prolongation temporaire liée à la COVID-19, veuillez remplir la page 2 du formulaire Déclaration à Ontario Créatif concernant la renonciation et déclaration liée à la COVID.

 

Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation (formulaire T2029 de l'ARC)

Si elle présente une demande de certificat d’admissibilité et/ou de lettre de confirmation après la date d’échéance de 24 mois mais avant celle de 42 mois, la société de production doit déposer auprès de l’ARC la renonciation visée au sous-alinéa 152(4)a)(ii) de la Loi de l’impôt sur le revenu, et ce, au cours de la période normale de nouvelle cotisation applicable à la société (c’est-à-dire trois ans à compter de la date de l’avis de cotisation; quatre ans dans le cas d’une société ouverte) pour la première année d’imposition (et la deuxième, le cas échéant) prenant fin après le début des principaux travaux de prise de vues. La Renonciation à l’application de la période normale de nouvelle cotisation (formulaire T2029 de l’ARC) est disponible ici. La renonciation dûment remplie doit être envoyée à votre bureau local des services fiscaux de l’ARC.

 

Déclaration de résidence du producteur dûment signée pour tous les producteurs exerçant un contrôle qui ne sont pas inclus dans la demande de certificat d’admissibilité. Les personnes concernées incluent notamment les producteurs, les producteurs exécutifs, les coproducteur exécutifs, les producteurs superviseur et les coproducteurs. Les producteurs délégués et les producteurs associés ne sont pas concernés. Ceci s’applique uniquement aux producteurs ontariens d’une coproduction interprovinciale ou faisant l’objet d’un accord.

 

Ententes avec tous les autres producteurs canadiens associés qui ne sont pas inclus dans la demande de certificat d’admissibilité -  Cela ne concerne pas les producteurs de l’autre province, dans le cadre d’une coproduction interprovinciale.

 

Renseignements sur la première production -  Déclaration de nouveau producteur et copie du curriculum vitæ actuel (dressant la liste des productions avec l’année de production, le titre de poste et la mention au générique) de chaque producteur n’ayant pas été inclus dans la demande de certificat d’admissibilité.

 

Version finale du générique à l’écran - Veuillez fournir les génériques de début et de fin de la production tels qu’ils apparaissent à l’écran. Si la production est une série télévisée, fournissez les génériques de début et de fin de chaque épisode

 

Version finale du calendrier de production - Incluez les dates de début et de fin de la préproduction, du tournage ou de l’animation (en précisant les lieux de tournage ou d’animation) et de la postproduction.

 

Documents aux fins de la prime régionale Si les renseignements inclus dans la demande de certificat d’admissibilité ont changé, fournissez des documents d'appui tels que les rapports de production quotidiens ou le contrat avec le studio d’animation à l’égard des jours de tournage ou d’animation supplémentaires.

 

Lieu de tournage final et % de la postproduction effectuée à l’extérieur de l’Ontario – Veuillez confirmer la proportion de la postproduction qui a été effectuée à l’extérieur de l’Ontario, le cas échéant.

 

Version finale du tableau des coûts non ontariens - Prière de fournir les montants définitifs sur la base de la version finale de l’état des coûts de production.

 

Version finale du tableau des dépenses de main-d’œuvre ontarienne - Prière de fournir les montants définitifs sur la base de la version finale de l’état des coûts de production.

 

Rapport final sur les coûts - Il doit s'agir du rapport détaillé sur les coûts sur lequel était basé l'état des coûts de production vérifié, le cas échéant.

 

DE PLUS :
Dans le cas de coproductions faisant l’objet d’un accord international, veuillez fournir un tableau de ventilation des coûts définitifs entre les partenaires de la coproduction. Dans le cas de coproductions interprovinciales, veuillez fournir le rapport final sur les coûts du partenaire ontarien et du ou des partenaires de coproduction.

 

Version finale de l’état des coûts de production - conformément aux lignes directrices du BCPAC en matière de vérification (état des coûts de production vérifié pour les productions dont le coût définitif est de 500 000 $ ou plus).

 

Plan de financement final

 

Ententes de financement et d’exploitation - Veuillez fournir toute entente nouvelle ou modifiée n’ayant pas été incluse dans la demande de certificat d’admissibilité. Si seules les lettres d’engagement étaient disponibles lors de la demande de certificat d’admissibilité, veuillez fournir les ententes détaillées.

 

Recommandation finale de téléfilm – Uniquement pour les coproductions faisant l’objet d’un accord international.

 

Certificat Partie A du BCPAC,
Remarque : Requis pour les exemptions applicables aux producteurs non canadiens.

 

Certificat Partie B du BCPAC (si disponible)
Remarque : Requis pour les coproductions faisant l’objet d’un accord international.


Copie de la production terminée sous forme numérique (format de fichier lisible ou lien de téléchargement).
Remarque : Dans le cas d’une série télévisée, présenter le dernier épisode seulement.

 

Autre Documents - Tous les documents d’appui qui ne figurent pas parmi les documents mentionnés ci-dessus peuvent être téléversés ici. Si vous souhaitez nous faire part de vos remarques, veuillez l’indiquer dans le champ Commentaires ci-dessous.

 

 

Une fois que vous avez rempli toutes les sections de la Demande de crédit d’impôt, cliquez sur le bouton pour soumettre votre demande à Ontario Créatif.