lienCréer une lettre de confirmation :
1. Cliquez sur lien
La page Demandes s’affichera tel qu’indiqué ci-dessous :
2. En utilisant les cases
à cocher radiales figurant dans la colonne Choisir, choisissez
la Société de votre choix, puis
cliquez
Voici ce qui s’affichera.
3. Vérifiez que la case radiale Crédit d’impôt est cochée.
4. Dans la colonne Choisir, choisissez l’option Lettre de confirmation, puis cliquez
La page Avis de non-responsabilité s’affichera.
5. Cochez la case radiale
"J’ai lu et accepté les conditions
figurant dans l’avis de non-responsabilité ci-dessus", puis
cliquez
La page Gérer les autorisations accordées à l’utilisateur s’affichera.
6. En utilisant les cases
à cocher de l’onglet Demandes,
choisissez les autorisations accordées à l’utilisateur, puis cliquez
La page Vérifier les détails s’affichera tel qu’indiqué ci-dessous,
afin de s’assurer que les détails que vous avez entrés sont exacts.
7.
cliquer
Remplir les sections Général et Documents à l’appui:
Remplir les sections Général
1. Entrez tous les renseignements pertinents, tel qu’indiqué ci-dessous.
Remarque : Quand vous remplissez une formule, vous pouvez cliquer sur le bouton Sauvegarder la demande autant de fois que nécessaire.
Après avoir
rempli une section de N’IMPORTE QUELLE formule de demande de crédit d’impôt,
cliquez surbouton 
pour vérifier si vous avez rempli correctement
cette partie de la formule. L’en-tête apparaîtra en vert pour signifier
que la validation a été effectuée.
Si vous n’êtes
pas sûr(e) du sens de certains champs, cliquez sur sur l’icône 
pour accéder à la section particulière du « Fichier d’aide
en ligne » comprenant une définition de ce champ.
Définitions concernant la section Général:
Titre de la production -
Crédit d’impôt de la SODIMO - N° de fichier -
N° du certificat -
Société qui présente la demande -
Le numéro de compte pour l’impôt sur les sociétés ontariennes
Numéro de la société -
Lieu de constitution en personne morale
Numéro d’entreprise fédéral
Présentez-vous votre demande à titre d’agent?
Personne-ressource de l’auteur de la demande
Titre -
Adresse électronique -
Téléphone -
Télécopieur
Votre adresse postale diffère-t-elle de celle figurant ci-dessus? -
Définitions concernant les documents à l’appui :
Version finale du calendrier de production (incluant les dates de début et de fin des principaux travaux de prise de vues et l’identification de tous les lieux de tournage pour chaque jour de tournage) -Remarque : Pour les séries télévisées, incluez les dates de début et de fin des principaux travaux de prise de vues pour chaque épisode.
Version finale du générique à l’écran -Remarque : Pour les séries télévisées, veuillez fournir le générique final de tous les épisodes.
Lieu de tournage final et % de la postproduction effectuée à l’extérieur de l’Ontario -
Version finale de l’état des coûts de production, conformément aux lignes directrices du BCPAC en matière de vérification -
Version finale du tableau des frais engagés à l’extérieur de l’Ontario (Veuillez indiquer les dépenses RÉELLES telles qu’elles figurent sur la version finale de l’état des coûts de production) -
Copie sur DVD de la production terminée telle qu’elle sera diffusée en Ontario - Remarque : Pour les séries télévisées, veuillez fournir le dernier épisode de la série ou le dernier épisode disponible.
Exemption(s) prévue(s) par le BCPAC pour le ou pour TOUS les producteur(s) étranger(s) qui n’est/ne sont pas inclus dans la demande de certificat d’admissibilité -
Déclaration de résidence du producteur dûment signée pour TOUS les producteurs qui ne sont pas inclus dans la demande de certificat d’admissibilité -
Ententes dûment signées en ce qui concerne le financement définitif, l’équité, l’aide, la distribution, l’octroi de licences, l’agence commerciale, l’exploitation et la coproduction, et qui ne sont pas incluses dans la demande de certificat d’admissibilité -
Pour les séries télévisées, la version finale du tableau de ventilation des points de contenu canadien par épisode, si celle-ci diffère des éléments fournis dans la demande de certificat d’admissibilité -
Recommandation finale de Téléfilm, uniquement pour les coproductions faisant l’objet d’un accord international -
Une fois que vous avez rempli
toutes les sections de la Demande de crédit d’impôt, cliquez sur bouton
pour soumettre votre demande à la SODIMO.